Sommaire
- 1. Objet & définitions
- 2. Acceptation & modifications
- 3. Accès au site & disponibilité
- 4. Réservations via le site
- 5. Règles d’usage
- 6. Propriété intellectuelle
- 7. Données personnelles
- 8. Cookies & traceurs
- 9. Responsabilités & limitations
- 10. Liens externes & services tiers
- 11. Modalités financières
- 12. Preuve & archivage
- 13. Droit applicable & juridiction
- 14. Contact
- 15. Date d’entrée en vigueur
1. Objet & définitions
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site internet Ferme de l’Étang, accessible à l’adresse :
https://www.ferme-de-letang-trelevern.fr
(ci-après “le Site”).
Éditeur :
Virginie TANGUY – EI
SIREN : 89310853000013
LD Le Launay, 22660 Trélévern
Service :
Consultation des informations, visualisation des disponibilités, prise de contact et réservation d’un hébergement touristique.
Utilisateur :
Toute personne naviguant sur le Site.
2. Acceptation & modifications
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment : les modifications prennent effet à la date de leur publication.
3. Accès au site & disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
- maintenance technique,
- mise à jour,
- interruption indépendante de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.
4. Réservations via le site
Le Site permet :
- la consultation des hébergements,
- la vérification des disponibilités,
- le contact avec l’Éditeur,
- la réservation via le système prévu.
Les modalités de réservation, d’annulation et de paiement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
5. Règles d’usage
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU,
- ne pas altérer le fonctionnement du Site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données, systèmes ou serveurs.
Il est strictement interdit de :
- envoyer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou offensants,
- utiliser le Site pour diffuser de la publicité non sollicitée,
- porter atteinte à la sécurité du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, photos, vidéos, structure, code…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
L’Utilisateur y trouvera :
- types de données collectées
- finalités
- bases légales
- durées de conservation
- droits RGPD
- modalités de contact
8. Cookies & traceurs
Le Site utilise des cookies techniques et, avec consentement, des cookies de mesure d’audience.
Pour plus d’informations : consulter la Politique de cookies.
9. Responsabilités & limitations
Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site,
- du contenu publié par des sites tiers accessibles via liens externes,
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur,
- d’interruptions dues à la maintenance ou à un problème externe.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
- de sa navigation,
- de la véracité des données qu’il communique,
- de l’usage qu’il fait des Services.
10. Liens externes & services tiers
Le Site peut comporter des liens vers :
- Google Maps
- Google Analytics
- Prestataires de paiement (ex : PayPal)
- Sites touristiques externes
Ces sites ne sont pas sous la responsabilité de l’Éditeur.
L’Utilisateur consulte ces services à ses propres risques.
11. Modalités financières
Les prix, frais, modalités de réservation, d’acompte, d’annulation ou de remboursement sont définis dans les CGV, consultables sur le Site.
12. Preuve & archivage
Les données, logs et communications électroniques conservés par l’Éditeur font foi et constituent une preuve valable en cas de litige.
13. Droit applicable & juridiction
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du domicile de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire (ex : Client consommateur).
👉 Correction :
⚠️ Tu avais “Tribunaux de Paris” → juridiquement faux.
Il faut indiquer tribunal du lieu du défendeur ou lieu du domicile du professionnel.
Donc tribunaux de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).
Cette version intègre la règle correcte.
14. Contact
Pour toute demande concernant les CGU :
Email : contact@ferme-de-letang-trelevern.fr
15. Date d’entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le 7 décembre 2025.
